La décision de justice est un acte juridique pris par une juridiction collégiale ou par un juge unique. Dans le cadre d’une juridiction collégiale, la décision de justice est précédée du délibéré qui est...
Parmi les différents métiers rattachés au droit, on retrouve celui d’huissier de justice. En tant que représentant de la justice, ce professionnel du droit intervient auprès des tiers pour signifier un acte judiciaire ou...
Pendant des années, le manquement d’un professionnel de la santé à son obligation d’informer le patient sur des actes médicaux qu’il devait subir ne donnait pas lieu à une sanction. Il revenait au juge...
En cas de litige financier, comme dans le cas d’impayés, le créancier peut recourir aux services d’un huissier pour réaliser une procédure de recouvrement. Cet officier de justice possède l’habilitation nécessaire pour exécuter les...
Il est aujourd’hui courant de louer une habitation directement sur Internet dans le cadre des vacances d’été ou d’hiver. Malheureusement, la location saisonnière en ligne souffre d’une profusion d’arnaques en tout genre. Comment éviter...
Certains différends financiers requièrent l’intervention d’un huissier. Dans ce cas, son rôle est de saisir les biens du débiteur pour dédommager le créancier. Il intervient uniquement après la présentation d’un arrêt. Quelle est la...
Une preuve peut disparaître au cours d’une enquête ou simplement avec le temps. Le rôle de l’huissier de justice consiste à la capturer, à la décrire et à établir les faits avant que cela...
Comment trouver des clients ? Voilà l’une des questions les plus difficiles et sans doute les plus importantes à résoudre, peu importe l’activité menée. Beaucoup de professions « traditionnelles » sont en plein bouleversement, et la crise...
En matière de droit immobilier, de nombreuses règles et lois régissent aussi bien les transactions immobilières que les relations entre propriétaires et locataires. Vous retrouverez ici l’essentiel de l’information sur les différents types de...
La déontologie est l’ensemble des règles juridiques et morales strictes qui régit et sanctionne le comportement du notaire dans l’exercice de sa mission. Après avoir prêté serment, le notaire s’engage volontairement à respecter et...
Le notaire est un officier public nommé directement par l’État. Il exerce son travail dans un cadre libéral. En vertu de sa mission de service public, le notaire est investi de véritables prérogatives de...
