Contentieux immobilier face au locataire

En matière de droit immobilier, de nombreuses règles et lois régissent aussi bien les transactions immobilières que les relations entre propriétaires et locataires. Vous retrouverez ici l’essentiel de l’information sur les différents types de contentieux immobilier relatif aux locataires ainsi que les recours qu’il est possible d’effectuer.

L’avocat, allier indispensable pour résoudre vos litiges

Avant de passer en revue quels sont les contentieux immobiliers possibles, il est important de souligner l’importance de l’avocat pour la résolution de ces derniers. Ce professionnel du droit immobilier saura mieux que quiconque quels sont les recours et les axes de défense à utiliser pour que vous puissiez obtenir gain de cause. Le droit de immobilier étant un domaine très vaste, cet avocat pourra vous aiguiller dans vos objectifs simplement en analysant votre dossier.

Bail d’habitation: l’exclusion du locataire

De nombreuses situations peuvent amener le bailleur à prendre la décision d’exclure le locataire. Le syndic de l’immeuble ou de la maison a constaté une dégradation ou un non-respect des parties communes de la part du locataire, mettant en cause votre responsabilité ? Vous êtes donc en droit de lancer un recours.

Le bail d’habitation que vous avez rédigé interdit la sous-location ? Si cette règle est enfreinte, le locataire risque aussi d’être expulsé de son logement.

Notons également que la procédure d’expulsion doit être précédée d’un recours en justice, donnant lui à l’autorisation à l’exclusion.

Loyers non payés par le loueur

Dans le cas où votre locataire cumule plusieurs loyers impayés, il est important de lui rappeler qu’un bail d’habitation l’oblige à s’acquitter du loyer tous les mois, comme indiqué dans le contrat. Notons ici que, si le locataire rencontre des difficultés financières ou des conflits avec des membres de la copropriété, cela peut entraîner l’arrêt ou le versement partiel des loyers devant être dû.

Pour recouvrir vos paiements, vous pouvez faire appel à un représentant de justice au sein de votre arrondissement juridique. Il se chargera d’effectuer les démarches étant requises pour obtenir le versement  des sommes à percevoir.

Pour en savoir plus sur le contentieux immobilier face au locataire, n’hésitez pas à contacter un avocat disposant d’une solide expérience et d’importantes connaissances dans le domaine du droit immobilier.

Si vous êtes concernés par ces différents litiges, nous vous invitons à vous rendre sur notre annuaire afin que vous trouviez un avocat qui vous assistera sur la procédure à suivre.

 

Liens utiles :

https://www.avocat-sale-moniaux.fr/

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