Contentieux immobilier face au locataire

Contentieux immobilier face au locataire

En matière de droit immobilier, de nombreuses règles et lois régissent aussi bien les transactions immobilières que les relations entre propriétaires et locataires. Vous retrouverez ici l’essentiel de l’information sur les différents types de contentieux immobilier relatif aux locataires ainsi que les recours qu’il est possible d’effectuer.

Lire la suite

La déontologie des notaires

La déontologie des notaires

La déontologie est l’ensemble des règles juridiques et morales strictes qui régit et sanctionne le comportement du notaire dans l’exercice de sa mission. Après avoir prêté serment, le notaire s’engage volontairement à respecter et à se conformer aux codes déontologiques.
Ce code stipule les bases et les valeurs fondamentales du travail notarial. Les devoirs du notaire découlant de ce code oscillent entre trois principes fondamentaux : le devoir de conseil, la neutralité et la confidentialité.

Lire la suite

Comment devenir notaire ?

Comment devenir notaire ?

Le notaire est un officier public habilité par l’État à authentifier des actes et des contrats mais aussi à les conserver. Il peut être sollicité dans le domaine de la famille, du patrimoine, de l’immobilier, du commerce ou encore de l’urbanisme. Il s’occupe notamment de la rédaction de testaments, de statuts d’entreprise, d’actes de vente, de contrats de mariage ou encore de règlements de succession.
Parfois, il joue aussi le rôle de conseiller juridique ou fiscal auprès de particuliers ou d’entreprises. Quel est le parcours à suivre pour exercer ce métier ?

Lire la suite

Les règles déontologiques des huissiers

Les règles déontologiques des huissiers

Le métier d’huissier de justice est régi par une série de règles de bonne conduite. Avant de prendre ses fonctions, ce professionnel doit prêter serment de s’y conformer. Le non-respect de ces règles déontologiques peut entraîner des sanctions pénales ou disciplinaires.
Le règlement déontologique national des huissiers de justice est consultable à la Chambre nationale des huissiers de justice de chaque arrondissement et à celle des commissaires de justice. Voici les principes fondamentaux.

Lire la suite

En quoi consiste le travail de l’huissier ?

En quoi consiste le travail de l’huissier ?

L’huissier de justice peut exercer dans le cadre libéral ou au sein d’une Société civile professionnelle (SCP). Son travail consiste principalement à constater les faits, à communiquer les décisions judiciaires auprès des personnes concernées et à s’assurer de leur application.
Cet officier ministériel et officier public, titulaire d’un office à vie, a l’autorité pour authentifier des actes. Il est le seul habilité à signifier des actes de procédure, à mettre en œuvre les procédures d’exécution forcée et à délivrer un titre exécutoire. D’autres missions incombent également à l’huissier de justice.

Lire la suite

Devenir huissier : quel parcours ?

Devenir huissier : quel parcours ?

L’huissier de justice est un officier au service de l’État, chargé d’exécuter les missions d’ordre légal, des décisions de justice et de délivrer des actes à titre exécutoire. Dans le cadre de sa profession, il est aussi habilité à constater des faits en tant que preuves, rédiger des actes sous seing privé, faire de la consultation juridique, conseiller des entreprises et des particuliers sur leurs droits, intervenir lors de recouvrement de créances, administrer des biens et des immeubles, gérer des ventes aux enchères publiques, etc. En somme, ce professionnel du droit agit en tant que conciliateur et conseiller auprès des personnes confrontées à des problèmes du ressort de la justice. Il acquiert ses compétences juridiques durant un parcours bien défini.

Lire la suite

La politique d’honoraires des avocats

La politique d’honoraires des avocats

La fixation des honoraires d’avocat est régie par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971. Selon ce texte, le coût relatif aux prestations d’un avocat est déterminé au préalable par une convention entre l’avocat et le client. Il n’y a donc pas de barème officiel qui définit le tarif de prestation d’un avocat.
Toutefois, des complications peuvent survenir au fil du temps : si l’affaire se complique et se prolonge, elle peut entraîner des coûts supplémentaires. Selon quels critères fixe-t-on les honoraires de l’avocat et sur quelle base les calcule-t-on ? Voici quelques conseils pour éviter les éventuelles surprises.

Lire la suite

La déontologie des avocats

La déontologie des avocats

Après le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat ou CAPA, un avocat doit prêter serment en jurant d’exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Ce serment signifie que l’avocat est soumis à des règles de conduite professionnelle strictes et qu’il s’engage à respecter les réglementations juridiques et morales en vigueur tout au long de sa carrière. C’est le Code de la déontologie des avocats.
Mais qu’est-ce que ce code incombe à l’avocat ? Les règles déontologiques sont axées sur trois principes fondamentaux : l’indépendance, la loyauté et la confidentialité.

Lire la suite

Les missions d’un avocat au quotidien

Les missions d’un avocat au quotidien

L’avocat défend généralement le droit et l’intérêt de son client ou le représente devant la justice. L’avocat intervient alors dans plusieurs domaines juridiques. Il joue le rôle de conseiller, d’accompagnateur dans des affaires juridiques courantes ou spécifiques du client. Voici les différentes missions quotidiennes d’un avocat.

Lire la suite