La déontologie des notaires

La déontologie est l’ensemble des règles juridiques et morales strictes qui régit et sanctionne le comportement du notaire dans l’exercice de sa mission. Après avoir prêté serment, le notaire s’engage volontairement à respecter et à se conformer aux codes déontologiques.
Ce code stipule les bases et les valeurs fondamentales du travail notarial. Les devoirs du notaire découlant de ce code oscillent entre trois principes fondamentaux : le devoir de conseil, la neutralité et la confidentialité.

Le devoir de conseil

En vertu de ses prérogatives de puissance publique, le notaire a le pouvoir d’authentifier un acte pour lui permettre d’acquérir une force juridique particulière. Le devoir du notaire ne se limite cependant pas à authentifier un acte.
Avant de signer, le notaire doit conseiller ses clients et donner des solutions adéquates à leur situation. Il est tenu de les éclairer sur les termes du contrat. De plus, il doit leur expliquer la portée et les conséquences à long terme de leur engagement.
Enfin, il se doit de fournir les options possibles pour permettre aux contractants de prendre la meilleure décision. Le fondement du devoir de conseil est de garantir les intérêts des clients en assurant l’équilibre d’information entre les parties.
La tâche du notaire est très délicate. Voilà la raison pour laquelle il doit enrichir en permanence ses connaissances et se mettre à jour sur l’évolution du droit et de la jurisprudence.
Le devoir de conseil du notaire est absolu. La jurisprudence avertit l’impossibilité d’atténuer ce devoir du fait qu’un acte authentifié a la même valeur qu’un jugement. La transgression de cette norme éthique engage la responsabilité professionnelle et civile du notaire.

Le devoir d’agir avec impartialité et indépendance

Sa mission de service d’intérêt général impose au notaire de traiter avec égalité les dossiers de chaque client pour garantir la sécurité juridique. Il doit informer les parties de manière équilibrée et fournir des conseils professionnels adéquats.
Dans l’exercice de sa mission, le notaire doit éviter toute forme de discrimination et doit agir avec indépendance. Il doit éviter l’influence et la contrainte extérieure pour préserver l’intérêt supérieur du client et surtout, pour garder sa confiance.

Le devoir de garder le secret professionnel

Le notaire doit être une personne de confiance. Par le biais de sa relation avec le client, il détient des informations pertinentes sur la situation juridique du client. Le principe de confidentialité du notaire est intangible.
Il doit alors préserver un comportement éthique et éviter toute attitude susceptible de mettre en péril sa dignité ainsi que la confiance vis-à-vis du client.

Conséquence du non-respect des règles déontologiques

Le notaire est un officier public investi de prérogatives de puissance publique. Un acte notarié a le même pouvoir qu’un jugement. De ce fait, une lourde responsabilité incombe au notaire dans le cas d’une défaillance dans l’exercice de sa mission.
En effet, le manquement à une obligation professionnelle (le devoir de conseil, d’impartialité et de confidentialité) peut engager directement la responsabilité civile et professionnelle du notaire.
En cas de faute ou d’erreur professionnelle entraînant un préjudice pour le client, le notaire doit réparer le dommage. Il est donc dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité afin de dédommager financièrement le préjudice subi.

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