Auteur : Michel

Quel est le salaire d un avocat de l aide juridique

Aide juridictionnelle : quel est le salaire d’un avocat ?

L’aide juridictionnelle est un dispositif essentiel qui permet aux justiciables les plus démunis d’avoir accès à une assistance juridique gratuite ou à frais réduits. Mais comment fonctionne ce système pour les avocats qui acceptent...

A qui appartient un arbre en limite de propriété

À qui appartient un arbre en limite de propriété ?

Depuis un moment, un arbre du voisin dépasse près de la frontière de votre propriété. Cela devient problématique à cause des racines et branches qui débordent sur le terrain. Il s’agit là d’une situation...

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Comment obtenir un relevé de propriété ?

Acquisition ou vente de propriété, demande d’hypothèque, préparation de succession, litiges… Différentes situations immobilières peuvent vous amener à présenter un relevé de propriété. Après une discussion avec votre notaire ou votre avocat, vous vous...

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La décision de justice est un acte juridique pris par une juridiction collégiale ou par un juge unique. Dans le cadre d’une juridiction collégiale, la décision de justice est précédée du délibéré qui est...

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Parmi les différents métiers rattachés au droit, on retrouve celui d’huissier de justice. En tant que représentant de la justice, ce professionnel du droit intervient auprès des tiers pour signifier un acte judiciaire ou...

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Comment faire réparer un préjudice d’impréparation ?

Pendant des années, le manquement d’un professionnel de la santé à son obligation d’informer le patient sur des actes médicaux qu’il devait subir ne donnait pas lieu à une sanction. Il revenait au juge...

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En cas de litige financier, comme dans le cas d’impayés, le créancier peut recourir aux services d’un huissier pour réaliser une procédure de recouvrement. Cet officier de justice possède l’habilitation nécessaire pour exécuter les...