Auteur : Michel

En quoi consiste un constat d’huissier ?

En quoi consiste un constat d’huissier ?

Une preuve peut disparaître au cours d’une enquête ou simplement avec le temps. Le rôle de l’huissier de justice consiste à la capturer, à la décrire et à établir les faits avant que cela...

Avocats et notaires, comment trouver des clients ?

Comment trouver des clients ? Voilà l’une des questions les plus difficiles et sans doute les plus importantes à résoudre, peu importe l’activité menée. Beaucoup de professions « traditionnelles » sont en plein bouleversement, et la crise...

La déontologie des notaires

La déontologie est l’ensemble des règles juridiques et morales strictes qui régit et sanctionne le comportement du notaire dans l’exercice de sa mission. Après avoir prêté serment, le notaire s’engage volontairement à respecter et...

Le rôle du notaire dans la société civile

Le notaire est un officier public nommé directement par l’État. Il exerce son travail dans un cadre libéral. En vertu de sa mission de service public, le notaire est investi de véritables prérogatives de...

Comment devenir notaire ?

Le notaire est un officier public habilité par l’État à authentifier des actes et des contrats mais aussi à les conserver. Il peut être sollicité dans le domaine de la famille, du patrimoine, de...

Les règles déontologiques des huissiers

Le métier d’huissier de justice est régi par une série de règles de bonne conduite. Avant de prendre ses fonctions, ce professionnel doit prêter serment de s’y conformer. Le non-respect de ces règles déontologiques...

En quoi consiste le travail de l’huissier ?

L’huissier de justice peut exercer dans le cadre libéral ou au sein d’une Société civile professionnelle (SCP). Son travail consiste principalement à constater les faits, à communiquer les décisions judiciaires auprès des personnes concernées...

Devenir huissier : quel parcours ?

L’huissier de justice est un officier au service de l’État, chargé d’exécuter les missions d’ordre légal, des décisions de justice et de délivrer des actes à titre exécutoire. Dans le cadre de sa profession,...

La politique d’honoraires des avocats

La fixation des honoraires d’avocat est régie par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971. Selon ce texte, le coût relatif aux prestations d’un avocat est déterminé au préalable par une convention...

La déontologie des avocats

Après le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat ou CAPA, un avocat doit prêter serment en jurant d’exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Ce serment signifie que l’avocat est soumis...