En quoi consiste le travail de l’huissier ?

L’huissier de justice peut exercer dans le cadre libéral ou au sein d’une Société civile professionnelle (SCP). Son travail consiste principalement à constater les faits, à communiquer les décisions judiciaires auprès des personnes concernées et à s’assurer de leur application.
Cet officier ministériel et officier public, titulaire d’un office à vie, a l’autorité pour authentifier des actes. Il est le seul habilité à signifier des actes de procédure, à mettre en œuvre les procédures d’exécution forcée et à délivrer un titre exécutoire. D’autres missions incombent également à l’huissier de justice.

Les missions exécutées à titre de monopole

L’huissier de justice jouit d’un monopole sur trois catégories d’activité : la signification, l’exécution forcée des décisions judiciaires et autres titres exécutoires ainsi que le service d’ordre intérieur des cours et tribunaux.
Concrètement, ce professionnel du droit a le pouvoir de délivrer des assignations dans une affaire civile et des citations dans une affaire pénale pour informer et convoquer des justiciables en justice. Il appartient aussi à l’huissier d’informer ces derniers des décisions de justice des tribunaux et des cours.
Dans l’exécution des décisions de justice, l’intervention de l’huissier de justice est exigée. Il s’assure de l’application des jugements rendus via les mises en demeure, des courriers, etc. Il procède, par exemple, au recouvrement à l’amiable des créances (loyers impayés, pensions alimentaires, dettes, etc.) en proposant s’il le faut des plans de remboursement.
Si malgré ces tentatives, la personne jugée refuse de respecter la décision et de signer un accord, l’huissier de justice procède à l’expulsion forcée ou à la saisie des biens. Il faut obligatoirement faire appel à l’huissier de justice en cas de saisie-vente, saisie de véhicule, de parts sociales, de rémunération, d’expulsion…

Les autres missions de l’huissier de justice

À titre concurrentiel, l’huissier de justice peut également conseiller et faire de la médiation auprès des entreprises et des particuliers. On dit d’ailleurs que ce professionnel est un juriste de proximité.
Les citoyens peuvent s’adresser à l’huissier de justice quand ils ont besoin de conseils d’ordre juridique. Il conseille les propriétaires et les locataires en cas de conflits, les couples qui se séparent en cas de difficultés afin de respecter le droit des gardes des enfants… Il peut également aider les professionnels si leurs partenaires manquent à leurs obligations contractuelles ou légales.
L’huissier agit en tant que médiateur dans divers litiges. Il essaie par tous les moyens de trouver des solutions légales dans l’intérêt des parties concernées avant de recourir aux tribunaux.
Par ailleurs, l’huissier de justice peut faire des consultations juridiques, rédiger des actes sous seing privés, établir des constats (états des lieux, accidents, malfaçons, etc.) à titre de preuves à la demande des entreprises ou des particuliers. Ses compétences lui permettent aussi d’administrer des biens, d’organiser des ventes aux enchères, de valider les règlements d’un jeu…
L’huissier de justice est tenu au secret professionnel. S’il commet une faute et cause un préjudice à son mandant lors de l’accomplissement de ses missions, sa responsabilité est engagée. Ce manquement à l’obligation de diligences peut être sanctionné par le versement de dommages et intérêts.

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