Comment devenir notaire ?
Le notaire est un officier public habilité par l’État à authentifier des actes et des contrats mais aussi à les conserver. Il peut être sollicité dans le domaine de la famille, du patrimoine, de l’immobilier, du commerce ou encore de l’urbanisme. Il s’occupe notamment de la rédaction de testaments, de statuts d’entreprise, d’actes de vente, de contrats de mariage ou encore de règlements de succession.
Parfois, il joue aussi le rôle de conseiller juridique ou fiscal auprès de particuliers ou d’entreprises. Quel est le parcours à suivre pour exercer ce métier ?
Trois cursus au choix pour obtenir le diplôme de notaire
Pour exercer le métier, il est indispensable d’obtenir un diplôme de notariat. Pour cela, il est possible de suivre le cursus universitaire, d’emprunter la voie professionnelle ou interne. La durée de la formation est de sept ans après le baccalauréat.
La voie universitaire
Après le baccalauréat, le futur notaire doit intégrer une faculté de droit et se spécialiser en droit notarial. Il doit obtenir un Master 1 puis un Master pro. Ensuite, il peut intégrer un office de notaire et y effectuer un stage de deux ans. En alternance, il suivra des cours auprès du Centre national d’enseignement professionnel notarial ou CNPEN à l’université. À l’issue de ce stage, il passe le Diplôme supérieur de notariat ou DSN. S’il réussit, il peut alors exercer en tant que notaire assistant.
La voie professionnelle
L’autre alternative est de passer un concours au centre régional de formation professionnelle notariale ou CRFPN. Ce concours est ouvert aux étudiants titulaires d’un Master 2 en droit. Si le futur notaire est intégré, il obtient le diplôme d’aptitude à la fonction de notaire ou DAFN après un an d’étude et deux mois de stage. Il devient alors notaire stagiaire. Effectuer un stage de deux ans en office notarial et remettre un rapport est ensuite nécessaire pour devenir notaire assistant.
La voie interne
Les collaborateurs de notaire titulaires de diplômes spécifiques et comptant des années d’exercice derrière eux peuvent aussi devenir notaires par la voie interne. Si le candidat répond aux critères requis, il passe l’examen de contrôle des connaissances techniques ou ECCT, nécessitant une préparation d’un an, pour obtenir son diplôme de notaire.
Les évolutions de carrière du notaire
Le notaire assistant peut travailler en tant que salarié d’une étude. Pour devenir notaire, il faut passer un concours puis créer une étude ou s’associer à une étude en rachetant des parts. Il faut ensuite prêter serment devant la Cour d’appel.
Après quatre ans d’expérience dans un domaine de compétences particulier (conseil en organisation et gestion du patrimoine, droit international privé, droit de l’entreprise et des sociétés, etc.), le notaire a la possibilité de demander une certification dans ce domaine auprès du CNEPN.
Le notaire doit maîtriser les textes législatifs et être capable de les expliquer à ses clients pour qu’ils comprennent leurs engagements et prennent la meilleure décision. L’honnêteté, l’impartialité, la rigueur, la discrétion et le respect du secret professionnel sont aussi des qualités indispensables pour ce professionnel du droit.
Pour avoir des exemples de parcours et de formations de notaires, vous pouvez consulter notre annuaire contenant divers sites internet d’études notariales.
