Les arnaques de locations saisonnières : le rôle de l’huissier de justice

Il est aujourd’hui courant de louer une habitation directement sur Internet dans le cadre des vacances d’été ou d’hiver. Malheureusement, la location saisonnière en ligne souffre d’une profusion d’arnaques en tout genre. Comment éviter de se faire escroquer lors de la location d’un bien immobilier pour les vacances ? Voici quelques conseils utiles et pratiques destinés aux locataires comme aux bailleurs.

Comment éviter les arnaques à la location de vacances ?

Dans le cadre d’une location saisonnière, il arrive que le propriétaire disparaisse après le paiement d’un acompte. C’est le cas lorsque des fraudeurs ont accédé illégalement à l’adresse mail du bailleur.

Parfois, le bien immobilier en question a déjà été mis en location. Ou bien il ne correspond pas au descriptif dans l’annonce, ou est voire inexistant. Certains réflexes sont donc à adopter afin d’éviter les mauvaises surprises.

Voici quelques conseils pour le locataire lors de la recherche, puis de la réservation du bien à louer. La première règle est de faire attention aux prix de location dits « très compétitifs ».

Pour détecter une éventuelle arnaque, il convient de comparer les tarifs. Si une résidence de vacances est proposée à moitié prix, la prudence est de rigueur. Les forums ou les plateformes de consommateurs permettent de vérifier si l’arnaque a déjà fait l’objet d’un signalement.

Par ailleurs, il faut vérifier si l’établissement proposant la location saisonnière dispose d’une raison sociale. Ceci est vérifiable auprès du tribunal de commerce (registre) ou sur Internet. Pour s’assurer que le contrat de location soit conforme, il est possible de recourir à un huissier de justice.

Des précautions sont également à prendre pour le propriétaire. Il arrive qu’un locataire demande un remboursement. Les prétextes sont divers : séjour écourté, meilleur prix ailleurs, la résidence ne convenant pas finalement, etc. Certains demanderont à revoir le montant de la location.

Ainsi, le bailleur doit privilégier le règlement par acompte, qui est plus sécurisé. Si les locataires proposent de tout payer tout de suite ou demandent le RIB du bailleur, ce dernier doit se méfier. S’ils refusent le mode de paiement proposé par le propriétaire, ce dernier doit également rester vigilant. Enfin, il faut absolument écarter les locataires refusant d’établir un contrat de location

Quels sont les autres éléments à vérifier ?

Pour être certain qu’il ne s’agit pas d’une arnaque, il vaut mieux discuter directement avec le bailleur. Il convient alors de se renseigner sur l’identité réelle du propriétaire (numéro de téléphone, adresse mail ou postale, etc.). Est-ce qu’il s’agit d’un particulier ou d’un professionnel ?

Aussi, pour être sûr qu’il s’agit d’un site sécurisé, il faut s’assurer que le « s » est présent au début de l’URL. Autrement dit, cela doit être « https » au lieu de « http ». Sans le « s », les données personnelles entrées, comme le numéro de carte, seront facilement interceptées par des cybercriminels.

De même, il faut prêter une attention particulière à la manière dont a été rédigée l’annonce, aux fautes d’orthographe, aux tournures, etc. Au cours des premiers échanges par mail, il faut s’assurer que les phrases sont cohérentes. Si l’interlocuteur use tantôt de « tu », tantôt de « vous », ceci doit alerter l’intéressé.

Par ailleurs, le futur locataire doit aussi procéder à un état des lieux détaillé en compagnie du propriétaire et vérifier le relevé des compteurs. Si le bien ne correspond pas au descriptif de l’offre, le propriétaire peut être sanctionné pour pratique commerciale trompeuse. Cela est stipulé dans l’article L.121-1 du code de la consommation. Cela concerne tant les professionnels que les particuliers.

Dans ce dernier cas, le bailleur refuse-t-il de dédommager les vacanciers locataires ou de réduire le prix de la location ? Il est possible de lui adresser une lettre recommandée avec avis de réception. Il est également conseillé de contacter un huissier. Il est le seul à pouvoir établir un état des lieux, la preuve la plus fiable devant la justice.

Les conditions d’annulation

Les conditions de remboursement des arrhes doivent être clairement stipulées. En règle générale, le bailleur garde l’intégralité de la somme des acomptes en cas d’annulation à la dernière minute. S’il est prévenu un mois à l’avance, le propriétaire peut rembourser une partie du montant. Tout dépend du contrat établi entre les parties prenantes.

En cas d’annulation sans passer par un intermédiaire (agence de voyages ou site de réservation), certaines procédures sont à suivre. Toutes les clauses et les conditions d’annulation sont généralement mentionnées dans le contrat de location. Pour être remboursé, il faut prouver l’impossibilité de partir en vacances, comme le certificat médical. Par ailleurs, à moins que le contrat ne le mentionne expressément, être atteint du Covid 19 ne constitue plus un motif d’annulation.

Certaines agences immobilières proposent un dépôt de garantie pour un désistement motivé par une raison grave. Pour obtenir une réponse rapidement, il faut envoyer une lettre recommandée ou un mail suivi d’un accusé de réception.

Enfin, pour annuler une location saisonnière en raison d’un événement imprévisible, il est possible de résilier le contrat à l’amiable. Il faut toutefois apporter des preuves de l’empêchement.

Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, il est possible de saisir le tribunal. Ce dernier jugera de la situation et prendra une décision en faveur du locataire ou du bailleur.

Vous aimerez aussi...