Le rôle du notaire dans la société civile
Le notaire est un officier public nommé directement par l’État. Il exerce son travail dans un cadre libéral. En vertu de sa mission de service public, le notaire est investi de véritables prérogatives de puissance publique. Ses principaux rôles consistent à authentifier les actes juridiques et à assurer leur conservation.
Le notaire garantit la sécurité juridique des actes
Un acte authentique est un acte signé par un notaire au nom de l’État, dont le contenu est rédigé conformément aux formalités et aux exigences de la loi. Les affirmations dudit acte font foi jusqu’à inscription de faux.
On distingue l’acte notarié de l’acte sous seing privé, qui est un simple accord juridique signé uniquement entre les parties contractantes.
Une fois signé par le notaire, l’acte notarié acquiert une force juridique particulière et devient acte juridique authentique. La signature est un gage de sécurité juridique de l’acte. Il garantit sa valeur et protège les intérêts respectifs des parties.
L’effet de l’acte notarial est double. D’une part, l’acquisition d’une force probante signifie que l’acte a atteint un certain degré d’autorité et devient un instrument juridique pouvant servir de preuve irréfutable.
D’autre part, l’acquisition d’une force exécutoire signifie que l’acte a atteint un pouvoir de mise à exécution ou même d’exécution forcée, voire le recours à une force publique si nécessaire (exemple : le recours à un huissier pour obtenir le paiement d’une créance). Me Esnault, Notaire sur Flers, reste à votre écoute notamment dans les gestion de succession.
Le notaire assure la conservation des actes
En plus d’authentifier les actes juridiques, le notaire a pour mission de les conserver. L’acte original est appelé « minute ». Il est conservé par le notaire tandis que les copies certifiées conformes sont appelées « grosses » ou « expéditions » (selon le cas). Ces dernières sont délivrées aux parties contractantes.
Le notaire doit assurer la conservation des actes qu’il a reçus pendant 75 ans (100 ans pour les actes concernant les mineurs). Au-delà de ce délai, il est tenu de les transférer aux archives.
Le notaire : un conseiller expert au quotidien
Les services du notaire sont indispensables pour les événements marquants de la vie quotidienne des citoyens (mariage, achat d’une maison, création d’une société, testament, etc.). Il écoute, assiste, apporte son conseil et son expertise sur le droit, le devoir dans une situation juridique donnée.
Avant le consentement mutuel, le notaire informe et éclaire les contractants de manière impartiale et indépendante sur la portée et les conséquences de leur engagement. Il veille au maintien du bon équilibre des intérêts respectifs des parties.
Le notaire donne des conseils personnalisés et adaptés à la situation personnelle et aux attentes du client afin qu’il prenne la meilleure décision.
Acte notarial : obligatoire pour certains contrats
Dans le cadre de la conclusion de certains contrats, l’intervention d’un notaire est obligatoire. C’est le cas dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier, le contrat de mariage, la renonciation à un droit successoral et le contrat de donation. Si vous êtes concernés par l’un de ces cas, vous pouvez trouver un notaire proche de votre domicile par le biais de notre annuaire.
La loi exige l’authentification de ces actes du fait de leur importance, de leur complexité, des intérêts qui entrent en jeu. Encore une fois, le notaire entre en scène et apporte son expertise au service de l’intérêt général pour éclairer ses clients dans leur engagement.