En matière de droit immobilier, de nombreuses règles et lois régissent aussi bien les transactions immobilières que les relations entre propriétaires et locataires. Vous retrouverez ici l’essentiel de l’information sur les différents types de...
La déontologie est l’ensemble des règles juridiques et morales strictes qui régit et sanctionne le comportement du notaire dans l’exercice de sa mission. Après avoir prêté serment, le notaire s’engage volontairement à respecter et...
Le notaire est un officier public nommé directement par l’État. Il exerce son travail dans un cadre libéral. En vertu de sa mission de service public, le notaire est investi de véritables prérogatives de...
Le notaire est un officier public habilité par l’État à authentifier des actes et des contrats mais aussi à les conserver. Il peut être sollicité dans le domaine de la famille, du patrimoine, de...
Le métier d’huissier de justice est régi par une série de règles de bonne conduite. Avant de prendre ses fonctions, ce professionnel doit prêter serment de s’y conformer. Le non-respect de ces règles déontologiques...
L’huissier de justice peut exercer dans le cadre libéral ou au sein d’une Société civile professionnelle (SCP). Son travail consiste principalement à constater les faits, à communiquer les décisions judiciaires auprès des personnes concernées...
L’huissier de justice est un officier au service de l’État, chargé d’exécuter les missions d’ordre légal, des décisions de justice et de délivrer des actes à titre exécutoire. Dans le cadre de sa profession,...
La fixation des honoraires d’avocat est régie par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971. Selon ce texte, le coût relatif aux prestations d’un avocat est déterminé au préalable par une convention...
Après le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat ou CAPA, un avocat doit prêter serment en jurant d’exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Ce serment signifie que l’avocat est soumis...
L’avocat défend généralement le droit et l’intérêt de son client ou le représente devant la justice. L’avocat intervient alors dans plusieurs domaines juridiques. Il joue le rôle de conseiller, d’accompagnateur dans des affaires juridiques...